Statuts de la SFBD 


Avril 2015

STATUTS de la
SOCIETE FRANCAISE DE BIOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT, S.F.B.D.
Déclaré le 28 juin 2007 à la Préfecture de Police de Paris n°00182197P
Publié au Journal Officiel n° 34 du 25 août 2007, parution n°1179
Modifié lors de l’Assemblée Générale du 12 mars 2015

Article 1 :
L’association dite « Société Française de Biologie du développement » est une société d’expression française regroupant les chercheurs de toutes les disciplines étudiant la biologie du développement, de la reproduction, des cellules souches et de l’évolution. Sa durée est illimitée.

Article 2 : elle a pour but de :
1) promouvoir les recherches sur le développement normal et pathologique de l’embryon à l’adulte chez tous les organismes vivants ;
2) faciliter l’échange des idées et des méthodes par tous les moyens mis en œuvre dans les sociétés scientifiques (réunions, publications, conférences…)
L’association représente ses adhérents dans les relations avec les organismes scientifiques nationaux et internationaux.

Article 3 :
Le siège est fixé à : Laboratoire GReD, Université d’Auvergne, 28 pl. Henri Dunant, 63000 Clermont-Ferrand.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 :
L’association se compose de membres titulaires, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs. La Société peut également recevoir l’adhésion de personnes morales.

Article 5 :
Pour être membre titulaire, il faut être à jour de sa cotisation. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le Conseil et par l’Assemblée Générale.
Les membres d’honneur sont proposés par le Conseil et élus par l’Assemblée Générale ; ils ne paient pas de cotisation.
La qualité de membre bienfaiteur est attribuée par décision du Conseil, en reconnaissance de services rendus à la Société.
La cotisation des personnes morales est celle des membres titulaires, affectée d’un coefficient déterminé par décision du Conseil.

Article 6 :
La qualité de membre de l’association se perd :
1) par démission,
2) par non paiement des cotisations,
3) par radiation décidée par le Conseil pour motifs graves.

Article 7 :
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 membres élus pour trois ans par l’ensemble des membres titulaires de la Société. Il est renouvelable par tiers chaque année.
Les membres ayant bénéficié d’une réélection immédiate sont inéligibles pendant une période de trois ans. Les premiers renouvellements auront lieu à la fin de la deuxième année et de la troisième année par tirage au sort.
Le Conseil peut inviter des spécialistes à siéger temporairement à titre consultatif.

Après chaque renouvellement, le Conseil élit en son sein un bureau composé de :
- 1 Président,
- 1 vice-Président,
- 1 Secrétaire général,
- 1 Trésorier

L’Assemblée Générale pourvoit au remplacement des membres du Conseil en cas de démission, d’exclusion ou de décès. Les membres remplaçants voient leur mandat s’achever au terme du mandat de la personne remplacée. Éventuellement, au cours de l’Assemblée Générale, il est procédé à l’élection au scrutin secret des membres du Conseil. Le vote par correspondance est admis, mais doit se faire sous double enveloppe.

Article 8 :
Le Conseil d’Administration se réunit, au minimum, une fois par semestre sur convocation du Président ou sur demande écrite du tiers des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sans justification valable, sera considéré comme démissionnaire.
Pour la validité des délibérations, la moitié au moins des voix du Conseil est indispensable.

Article 9 :
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant, la date fixée pour cette Assemblée Générale, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour qui sera soumis à l’Assemblée Générale est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée après vérification par deux commissaires aux comptes désignés par l’Assemblée. Éventuellement, au cours de l’Assemblée Générale, il est procédé à l’élection au scrutin secret des membres du Conseil. Le vote par correspondance est admis, mais doit se faire sous double enveloppe.

Article 10 :
Si besoin est, toute Assemblée Générale extraordinaire peut être convoqué par le Président. À la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire dans le mois suivant.

Article 11 :
Les ressources de l’Association comprennent :
1) le montant des cotisations,
2) les subventions de l’État et des collectivités publiques,
3) les ressources résultant de l’activité de l’Association,
4) les revenus de biens et valeurs de toute nature.

Article 12 :
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable dans tous les actes qui contiendront des engagements ou non de l’Association et notamment dans ceux relatifs à des emprunts. Les membres du bureau devront sous leur responsabilité obtenir une renonciation formelle aux droits pour les créanciers d’exercer une action personnelle contre les membres de l’Association de telle sorte que les dits créanciers ne puissent par suite de cette renonciation intenter l’action et de poursuites que contre la présente association et ne prendre des mesures conservatoires ou d’exécution que sur des biens lui appartenant.

Article 13 :
Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ne peut toutefois intenter aucune action en justice sans y avoir été autorisé par un vote spécial et secret du Conseil d’Administration.

Article 14 :
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le cas échéant, ils peuvent être remboursés de frais engagés pour la dite Association sur accord du Conseil d’Administration.

Article 15 :
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Article 16 :
Les modifications aux statuts ne peuvent être proposés que par le Conseil ou sur une demande signée par au moins le tiers des membres titulaires. Ces modifications ne seront adoptées qu’à la suite d’un vote à la majorité des 2/3 de l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet dans un délai de 15 jours à un mois. Le vote par correspondance est admis.

Article 17 :
La dissolution de l’Association ne peut être demandée que par une Assemblée Générale extraordinaire, réunie dans les conditions de l’Article 16.
La décision n’est considérée comme valable que si les 2/3 des membres adhérents de l’Association se sont prononcés. Si ce quorum n’est, pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de 15 jours à un mois. La majorité simple est seule requise. Dans les deux cas, la dissolution n’est acquise qu’à la majorité des 2/3 des votants. L’Assemblée qui prononce la dissolution doit statuer sur l’attribution de l’actif disponible de l’Association.


Documents joints

Status SFBD 2015
Status SFBD 2015